La procuration, à quoi ça sert ?
Si vous souhaitez exprimer votre opinion aux élections municipales mais que vous serez absents le 28 juin 2020, donnez procuration à un électeur présent, à qui vous donnerez vos instructions de vote : la procuration fait vivre la démocratie locale parce que chaque voix compte.
La procuration comment ça marche ?
Le projet de Loi en cours de validation à l’Assemblée Nationale (adopté par le Sénat) porte le nombre de procurations par électeur votant à 2, et non 1 comme actuellement. Attendons d’en avoir la certitude… Pour le moment, l’électeur votant peut disposer d’1 seule procuration établie en France (et d’une autre établie à l’étranger).
Assurez-vous donc, avant de donner votre procuration, que l’électeur que vous choisissez pour voter à votre place pourra le faire et qu’il est bien inscrit sur les listes électorales de la commune où vous êtes vous-même inscrit pour voter.
Pour donner procuration, vous devez remplir un formulaire (disponible sur internet
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
ou à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal le plus proche). Si vous remplissez votre formulaire de chez vous, imprimez-le sur 2 feuilles (pas de recto verso). Ne le signez pas, vous devrez le faire lors de l’enregistrement de votre procuration.
Vous devez vous présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple. Votre carte d’électeur n’est pas utile et ne peut prouver votre identité). Vous remplissez à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Si votre état de santé ou une infirmité grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie et demander, par écrit et accompagné d’un certificat médical, à ce qu’un officier de police judiciaire se déplace à votre domicile.
Lors de cette démarche de procuration, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place (inutile donc de présenter la carte d’identité de la personne qui votera à votre place). Il faut néanmoins disposer du nom, prénom, date de naissance et adresse de l’électeur choisi pour voter à votre place, pour remplir correctement le formulaire.
Ces formalités accomplies, un récépissé vous est remis.
Le jour du vote, votre mandataire aura simplement à se présenter avec sa carte d’identité (et sa carte d’électeur s’il l’a mais inutile qu’il présente la vôtre).